Michelle Le Moigne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelle Le Moigne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000020446494
(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 2009
29/03/2009
De:
Michelle Le Moigne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000019752205
(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 2008
13/11/2008
